Terms & Conditions
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
— COORDONNÉES —
Raison sociale : SAS GTBG
Enseignes : OHM
Statut juridique et capital social :
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €
Enregistrée au RCS de Paris sous le n° 918 892 852
Siège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Atelier : 23 Cours Barbey, 33800 Bordeaux
Téléphone : 07 66 20 37 62
Courriel : contact@ohm.store
Site internet : www.ohm.store
— OBJET —
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site de commerce en ligne www.ohm.store (ci-après le « Site ») des produits offerts par la société SAS GTBG aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours éventuels des produits commandés par les Clients. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.ohm.store où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant le cas « J'accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. OHM se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s'y désigner lors de chaque validation de commande.
— LE CLIENT —
Les Produits OHM (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être offerts à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial. Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse de livraison, téléphone…) afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par OHM . Les informations communiquées à OHM dans le cadre de l'ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exigées et à jour. OHM pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, OHM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
— LES PRODUITS —
1.Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Le Site ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes offertes sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d'autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles. Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue. De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être défaillants comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.
2.Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. OHM applique TVA française au taux de 20%. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans tous les autres pays appartenant à l'Union Européenne ou pas (Suisse), les produits seront facturés en Euros. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à la charge du Client. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le prix de vente des produits peut être modifié par OHM à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
— COMMANDES ET PRÉCOMMANDES —
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation du prix et des produits disponibles à la vente sur le Site. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ohm.store concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Les produits proposés par OHM sont uniquement en quantité très limitée par notre atelier. Ils seront donc produits à la validation de la commande (sauf certaines références dont le stock est disponible). Le Site propose une partie de ses produits en Précommande, les sommes présentées en avance par le Client ne constituant pas des arrhes, au sens de l'article 1590 du Code Civil. Le délai des modèles en précommande peut varier entre 3 jours s'ouvre et plusieurs semaines en fonction du produit commandé et de ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l'étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu'un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client. OHM se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OHM estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site ohm.store sont le français et l'anglais.
— MODALITÉS DE PAIEMENT —
Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande. Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par PAYPAL. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® et JCB®. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Si le compte du Client est indiqué dans une autre devise, le montant du paiement en euros (€) sera alors converti dans la devise du compte du Client au taux de change défini à l'heure du paiement. Tous les frais de change résultant d'une conversion de devise étrangère en euros seront à la charge du Client. Le Client est invité à se rapprocher de sa banque pour connaître les taux et frais de change en vigueur. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Les informations financières apparaîtront au moyen d'un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
— LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON —
Pour rappel les produits proposés par OHM sont produits uniquement en quantité très limitée par notre atelier. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera exécutée sur demande spécialement par notre atelier. L'attention du Client est donc fournie sur le fait que les délais d'expédition peuvent varier de quelques semaines. Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et d'éviter le Client à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel des produits OHM. La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au transporteur. Le Client habite peut choisir de retirer sa commande au showroom de la marque située au 15, rue de Sofia 75018 Paris ou à l'atelier de fabrication au 23 cours Barbey 33800 Bordeaux. Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis. Si le produit est en stock, toutes les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 24h. Si le produit doit être fabriqué, il sera produit sous 2 à 6 semaines ouvrés en fonction de sa complexité. Les délais de livraison DHL sont indicatifs tels que communiqués par les transporteurs et en fonction des zones de livraisons.
— DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR —
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client. Le Client devra fournir à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire. Seul le Client identifié comme tel auprès de OHM peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau). Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact@ohm.store ou par téléphone au 07 66 20 37 62 pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d'un mot d'explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante : OHM - SAS GTBG, 23 cours Barbey 33800 Bordeaux. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n'est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Les frais de douanes éventuels liés au retour de produit d'un pays étranger sont également à la charge du client. OHM conseille vivement à ses clients de retourner les produits par DHL. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant une date certaine. Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seront totalement respectées : Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d'une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne font pas l'objet d'un remboursement. Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :1) Le produit ne doit pas avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré 2) Le doit produit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de la facture d'achat. Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu'un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, la Société s'engage à rembourser, outre le prix d'achat du produit, les frais d'expédition engagés par le Client pour la livraison du produit. Le Client devra signaler l'erreur par mail à l'adresse contact@ohm.store dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n'aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. A la réception du produit retourné, le remboursement s'effectuera selon la volonté de l'acheteur sous forme d'un avoir valable 6 mois sur le Site ou d'un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.
— DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT —
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, OHM fera le nécessaire pour rembourser les éventuels déjà encaissés pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l'état des produits. Au cas où il n'y aurait pas eu de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par OHM, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement. Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l'achat des produits, soit la carte bancaire du client. Le remboursement se fera en EUROS. Si le compte initial du Client est dans une devise autre que l'EURO, le montant du remboursement sera converti dans la devise du compte Client avec un taux de conversion appliqué qui sera le taux effectif au moment du remboursement et non au moment de l' achat. Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement par l'Exploitant.
— GARANTIES LÉGALES —
1.Dispositions légales
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût facturées par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d'occasion, il est prouvé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s 'applique indépendamment de la garantie commerciale finalement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, au moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice. Le rapport, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil. Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, appliquées par le Code Civil ;
2.Garantie légale de conformité
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existants pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Cependant, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est supposé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité indiqué ». En, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du produit. Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Cependant, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
3.Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulté de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s'effectuer par courrier postal à : OHM - SAS GTBG, 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris ou par mail : contact@ohm.store En cas de non- conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
— PROPRIETE INTELLECTUELLE —
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.ohm.store sont la propriété exclusive de OHM. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication. OHM est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l'exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous désignés les Produits sont commercialisés. Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de OHM et s'engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. De plus, le Client s'engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d'une manière quelconque que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son profit ou au profit d'une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à OHM - SAS GTBG.
— DONNEES PERSONNELLES —
Le Client est informé que les données qu'il fournit sur le Site Internet font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par OHM. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de OHM, sauf à ce que le Client s'y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour chacun des traitements retenus par OHM. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l'adresse contact@ohm.store
- FORCE MAJEURE -
« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeure. Dans l'hypothèse où OHM serait incapable ou retardée par un cas de force majeure dans l'exécution de ses engagements, OHM s'engage à en informer le Client sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement. OHM sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations, mais s'engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeure, OHM pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà diffusées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d'une obligation de paiement d'une somme d'argent.
— RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE —
Les ventes conclues auprès de OHM via le site web www.ohm.store sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
— LIENS HYPERTEXTES —
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent être renvoyés vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces privilèges, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnaît que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnaît que l'Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou des bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. L'Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui pourrait accéder à un site tiers proposé du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer un lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.